J.O. 157 du 8 juillet 2006
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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610435A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, M. Cambours (Frédéric), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris (75016).